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POINT DE VENTE   YOU ARE FREE, AREN't YOU ? INSCRIPTION / CONNEXION DECONNEXION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule :

AREN SPORT SASU commercialise des produits et articles de sport, des vêtements, des produits de nutrition sportive et d’autres accessoires de sport et d’habillements spécialisés.

La liste et le descriptif des produits proposés à la vente par AREN SPORT SASU peuvent être consultés sur l’adresse URL www.aren-sport-shop.fr (ci-après « Le Site »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») déterminent les droits et obligations de la Société AREN SPORT SASU et de l’acheteur (ci-après « Le Client ») dans le cadre de la vente des produits proposés par AREN SPORT SASU.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur Le Site de la Société AREN SPORT SASU emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont Le Client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 1 : Mentions légales :

Nom de domaine du Site : www.aren-sport-shop.fr

Identification : AREN SPORT SASU à capital variable

Capital social variable : 1500€

Numéro SIRET : 84873586600016

Numéro TVA intracommunautaire : FR96848735866

Siège social : 11 B Avenue Charles de Gaulle 13140 Miramas FRANCE

Service Client : 11 B Avenue Charles de Gaulle 13140 Miramas FRANCE ;

Courrier électronique : serviceclient@aren-sport-shop.fr ; Téléphone : 09 86 18 38 38 – 06 68 94 54 68

Directeur de la publication : Driss SEJJAI, Président de la Société AREN SPORT SASU

Le Site est hébergé par 1&1 IONOS SARL ; SIREN 431 303 775 ; Adresse : 7 Place de la Gare 57200 SARREGUEMINES ; Téléphone : 09 70 80 89 11.

WebMaster : SFX Media ; contact@sfxmedia.fr

Article 2 : Dispositions générales :

Les présentes CGV sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Les présentes CGV sont systématiquement accessibles par Le Client sur Le Site au moment de la validation/enregistrement de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

AREN SPORT SASU s’assure que l’acceptation des CGV par Le Client soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers Le Site de la Société AREN SPORT SASU. La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur Le Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par AREN SPORT SASU constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Moyens d’accès au service et au Site internet :

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et téléphonique permettant l’accès au Site de la Société AREN SPORT SASU et pour entrer en contact avec le Service Client. Le Client prend à sa charge les frais de télécommunication et d’accès à internet.

Article 4 : Service Client :

Pour toute question, le Service Client d’AREN SPORT SASU est joignable par courrier électronique à l’adresse serviceclient@aren-sport-shop.fr ou sur Le Site www.aren-sport-shop.fr rubrique « Contact ».

Article 5 : Compte Client gratuit :

Pour commander un produit sur Le Site, Le Client doit être titulaire d’un Compte Client gratuit.

La création du Compte Client gratuit peut être réalisée sur Le Site www.aren-sport-shop.fr.

Pour la création du Compte Client gratuit, Le Client doit indiquer notamment les informations suivantes :

  • Son adresse e-mail valide à titre d’identifiant.
  • Ses nom et prénom, date de naissance, adresse postale et numéro de téléphone.

Le Client doit créer un mot de passe personnel. 

L’identifiant et le mot de passe sont personnels et devront être renseignés à chaque connexion par Le Client.

A l’issue de la création du Compte Client gratuit, un e-mail de confirmation sera envoyé sur l’adresse e-mail préalablement indiquée par Le Client.

Le Client est responsable des informations qu’il transmet. Le défaut de fourniture de ces éléments peut rendre la vente et son exécution impossibles.

Le Client peut mettre à jour les informations le concernant en se connectant sur son Compte Client gratuit, et est seul responsable des mises à jour qu’il peut réaliser ainsi que des conséquences de la communication d’informations erronées le concernant, notamment sur l’exécution de sa commande (ex : une livraison impossible).

AREN SPORT SASU procédera de plein droit et sans indemnité à la désactivation du Compte Client gratuit suite au non-respect des CGV par Le Client ou en cas d’agissements frauduleux de ce dernier.

Dans l’hypothèse du non-respect par Le Client des présentes conditions, la désactivation du compte n’interviendra qu’après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet pendant plus de 30 jours.

Le Client peut à tout moment et sans motif demander la désactivation de son Compte par courrier électronique, de son adresse e-mail renseignée dans son Compte Client gratuit, à l’adresse : serviceclient@aren-sport-shop.fr

AREN SPORT SASU s’engage à désactiver le Compte dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la réception de la demande en ce sens.

Article 5-1 : Cas du compte Client gratuit pour les professionnels :

Pour Le Client professionnel, la validation du compte nécessite de transmettre à la Société AREN SPORT SASU les documents et informations suivantes :

Extrait KBIS ou certificat SIRENE de moins de 3 mois.

N° de TVA intracommunautaire.

N° SIRET.

RIB.

E-Mail et numéro de téléphone du Client payeur habilité à valider les commandes.

Toutes déclaration fausse, de mauvaise foi, falsifiée ou incomplète fera l’objet d’interdiction de compte par AREN SPORT SASU.

Toute tentative de fraude fera également l’objet d’interdiction de compte par AREN SPORT SASU.

Article 6 : Choix des produits :

Le Client est responsable de ses choix de produits parmi les produits proposés par AREN SPORT SASU et doit vérifier que les produits correspondent bien à ses besoins notamment la concordance des tailles.

Le Client doit notamment veiller à utiliser le produit conformément à son usage et à sa nature et l’entretenir selon les usages et le bon sens.

AREN SPORT SASU met à la disposition du Client pour l’aider dans le choix des produits un Service Client tels que mentionné à l’article 4 des présents CGV.

Article 7 : Disponibilité et présentation :

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 6 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant du produit commandé ou son remboursement.

Toutes les demandes de remboursement sont traitées par nos services chaque lundi pour les demandes formulées la semaine qui le précède. Le délai de remboursement tiendra donc compte des délais de traitement bancaire. Le Client déclare être informé et accepte ces conditions.

Article 8 : Prix :

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors frais spécifiques d’expédition. L’expédition est exclusivement en France « en territoire européen ». AREN SPORT SASU se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande du Client. Il est précisé qu’en cas de modification du prix postérieurement à la date de la commande, ce nouveau prix ne s’appliquera pas à cette dernière.

Le prix des produits est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande, avant sa validation par Le Client.

Article 9 : Validation de la commande :

Le Client effectue sa commande suivant le processus de commande prévu et indiqué sur Le Site.

Une fois sa commande remplie, Le Client a la possibilité de vérifier ses produits commandés et le prix total de sa commande à travers un écran récapitulatif. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande.

Une fois sa commande vérifiée, Le Client procède à sa validation suivant la procédure prévue à cet effet sur Le Site.

Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée aux articles 1174, 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil.

Le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. AREN SPORT SASU se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

La validation de la commande par Le Client vaut donc acceptation des CGV. A partir du moment où Le Client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes CGV, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AREN SPORT SASU constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par AREN SPORT SASU et Le Client.

Une fois sa commande finalisée, un e-mail accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera automatiquement envoyé au Client dans les plus brefs délais. Cet accusé de réception vaut confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits et de l’encaissement effectif du montant de la commande par AREN SPORT SASU.

Article 10-1 : Paiement par carte bancaire :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire.

Dans le cas où Le Client fait le choix de payer par carte bancaire, le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par AREN SPORT SASU au moment de l’expédition de la commande, sauf mention spéciale.

Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire.

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire et délivre un certificat électronique.

Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les Parties.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

L’obligation de payer est remplie dans la mesure où les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et Le Client renvoyé vers Le Site pour passer le cas échéant une nouvelle commande.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, Le Client autorise AREN SPORT SASU à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Si le mode de paiement sélectionné par le Client n’est pas possible, en particulier en raison d’un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, Le Client est responsable de tous les coûts engagés pour résoudre le défaut de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. AREN SPORT SASU se réserve le droit de demander une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du Client pour tout paiement par carte bancaire ou contre remboursement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Dans le cas particulier des articles en pré-commande, la carte du Client pourra être débitée avant l’expédition de sa commande.

La banque partenaire d’AREN SPORT SASU, fait l’objet d’un système de sécurisation. L’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage a été renforcé pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10-2 : Paiement par virement :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par virement.

Dans le cas où Le Client fait le choix de payer par virement, le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. La validation de la commande conformément à l’article 9 des présentes CGV vaut bon de commande et engagement de paiement de la part du Client.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par AREN SPORT SASU au moment de l’expédition de la commande, sauf mention spéciale.

Le Client effectue dans un délai de 24 heures suivant la validation de sa commande le virement bancaire sur le compte de la Société AREN SPORT SASU dont le RIB est transmis au Client par courriel en retour de l’enregistrement de sa commande.

Le Client est invité à fournir dans un délai de 48 heures suivant la validation de sa commande la copie de son ordre de virement afin de permettre de préparer et mettre sous pli sa commande.

A réception de la confirmation du crédit du virement bancaire dans son intégralité sur le compte de la Société, AREN SPORT SASU expédie la commande au Client.

Le client est informé qu’en choisissant un paiement par virement bancaire, la Société AREN SPORT SASU ne peut garantir la disponibilité de l’article commandé ni son délai de livraison, la commande devenant définitive au crédit du virement.

Par ailleurs le paiement par virement n’est pas accepté pour les articles visés par une opération spéciale ou promotionnelle signalée sur Le Site.

Tous les frais bancaires restent à la charge du Client.

Article 10-3 : Paiement par effet de commerce LCR – BOR :

Le paiement est exigible à l’échéance prévue, y compris pour les produits en précommande.

Le Client professionnel peut effectuer le règlement par effet de commerce. Ce mode de paiement est réservé uniquement aux Clients professionnels qui disposent d’un compte valide par AREN SPORT SASU conformément à l’article 5-1 des présentes CGV.

Dans le cas où Le Client professionnel fait le choix de payer par effet de commerce, le paiement de la totalité du prix est exigible à l’échéance prévue. La validation de la commande conformément à l’article 9 des présentes CGV vaut bon de commande et engagement de paiement de la part du Client.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par AREN SPORT SASU à l’échéance prévue.

Toute Facture prend effet le jour de la mise en livraison de la commande.

Le paiement est fait par LCR – BOR à 30 jours nets date de Facture.

Dans le cas de refus d’acceptation d’un règlement d’effet de commerce, d’impayé, d’une échéance ou de changement dans la situation du Client permettant de penser qu’il ne sera pas en mesure de satisfaire à ses obligations de paiement, AREN SPORT SASU se réserve le droit de demander au Client des garanties, de suspendre ou d’annuler ses commandes en cours, même les commandes déjà validées ou de les exécuter moyennant paiement comptant par carte bancaire ou par virement. Toute somme non payée à échéance porte de plein droit à intérêt égal au moins à 1,5 fois le taux d’intérêt légal (loi du 31/12/92). En cas de non-paiement d’une Facture à son échéance, AREN SPORT SASU se réserve le droit d’augmenter son montant de 10% avec un minimum de 40 euros sans préjudice des intérêts de retards prévus.
Le défaut d’acceptation par Le Client d’un règlement d’effet de commerce équivaut à un refus de paiement. En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit le remboursement par Le Client de tous les frais engagés par la Société AREN SPORT SASU pour le recouvrement des créances. Faute de paiement par Le Client au terme convenu, la vente se trouve résolue de plein droit, sans qu’il soit besoin de sommation de payer au préalable, l’assignation en résolution en tenant lieu. Toute vente est soumise à l’application de la présente clause résolutoire.

Tous les frais bancaires restent à la charge du Client.

Article 11 : Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de la Société AREN SPORT SASU jusqu’au complet paiement du prix, frais et taxes.

Article 12 : Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le Client est tenu d’assurer personnellement la réception des produits commandés au lieu de livraison convenu. Il devra être muni d’un document justifiant de son identité.

En cas d’absence du Client ou de son mandataire lors de la livraison, un avis de passage sera laissé par le livreur. Ce dernier pourra indiquer une nouvelle date de passage, inviter Le Client à prendre contact avec lui pour convenir d’un nouveau passage, ou il appartiendra au Client de retirer le produit aux lieux et dans les délais qui sont indiqués dans l’avis de passage.

Le Client peut être livré à son domicile. En cas d’absence, Le Client reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au point de retrait indiqué, pendant le délai indiqué. Le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où Le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages, de formuler toutes réclamations ou réserves et de refuser la marchandise en émettant un constat d’anomalie auprès du livreur. Le Client est tenu également de signaler l’incident au Service Client AREN SPORT SASU « cf article 4 des CGV ».

Le Client peut être livré par un transporteur avec prise de rendez-vous, dans ce cas le transporteur contacte Le Client et convient avec lui d’un rendez-vous. Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler l’incidents au Service Client AREN SPORT SASU « cf article 4 des CGV ».

Le Client peut être livré dans un point relais, il sera informé par courrier électronique et/ou par téléphone de l’arrivée de son colis. Il appartient au Client de retirer son colis dans les délais indiqués. En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler l’incidents au Service Client AREN SPORT SASU « cf article 4 des CGV ».

Le non-respect de ces règles pourra entraîner le refus du ou des produits retournés.

Lorsque Le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents selon les modalités indiquées au présent article, le tarif dans ce cas sera celui qui aura été validé par Le Client lors de sa commande.

En cas de retard de livraison, Le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. AREN SPORT SASU procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. AREN SPORT SASU met à disposition un Service Client indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Dès que Le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

AREN SPORT SASU ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible. Dans cette hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. De la même manière, AREN SPORT SASU ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait du non retrait de la commande par Le Client au point relais.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par Le Client. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, Le Client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation, sous réserve que Le Client retourne l’intégralité de la commande dans son emballage d’origine.

Article 13 : Garanties :

Conformément à la loi, AREN SPORT SASU assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

AREN SPORT SASU rappelle que Le Client :

  • Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
  • Peut choisir entre le remplacement et la réparation du produit.
  • Est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant sa délivrance.
  • Peut faire valoir la garantie contre les vices cachés du produit vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente au sens de l’article 1644 du code civil.

Toutefois, la garantie de conformité ne s’applique pas si :

  • Le Client avait connaissance du défaut au moment de l’achat.
  • Le Client ne pouvait pas ignorer le défaut au moment de l’achat.
  • Le défaut résulte de matériaux ou d’accessoires que Le client a ajoutés ou fournis.

Les produits doivent être renvoyés par Le Client dans les conditions suivantes :

  • Dans leur emballage d’origine.
  • Complets avec accessoires et notices.
  • Ni endommagés, ni détériorés.
  • Avec la facture d’origine.

AREN SPORT SASU décline toute responsabilité du fait :

  • Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou association d’autres produits.
  • Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur les notices ou Le Site.
  • De l’usure normale des produits, liée notamment à leur utilisation
  • De l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.
  • Des détériorations ou accidents provenant des négligences, défauts d’entretien ou d’utilisation non conforme.
  • Des actes malveillants du Client ou de tiers.

AREN SPORT SASU décline toute responsabilité du fait des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou à la navigation sur Le Site.

AREN SPORT SASU ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

Enfin AREN SPORT SASU décline toute responsabilité du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son Site. AREN SPORT SASU s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, épidémie ou pandémie, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du Client, ou du fait d’une situation exceptionnelle impactant le secteur économique national ou régional.

Article 14 : Délai de rétractation :

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Service Client AREN SPORT SASU « cf article 4 des CGV ».

AREN SPORT SASU informe Le Client que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyé pour des raisons d’hygiène (exemple non limitatif : sous-vêtements, coquille et porte coquille, masque, protège dents, casques, protège oreilles…)
  • Les produits confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du Client (broderies spécifiques sur kimonos, ceintures ou autres produits, personnalisation de textile…)
  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme par exemple les denrées alimentaires ou liquides…)

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) « cf article 13 des CGV » de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf, ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

L’utilisation par Le Client du produit au-delà du simple essai, vient déprécier le Produit.

Seuls les risques et frais de retour des produits restent à la charge du Client, sauf dépréciation du Produit.

Article 15 : Responsabilité civile :

Toute activité sportive comporte un risque d’accident, l’utilisation du matériel le plus sécurisant est donc vivement souhaitable. Toutefois, quel que soit le soin apporté par la Société AREN SPORT SASU à la recherche de l’amélioration de la sécurité, toute utilisation de matériel vendu par AREN SPORT SASU contraire à l’usage indiqué ou usuel et/ou sans surveillance active d’entraîneur ou de moniteur compétent dégagerait AREN SPORT SASU de toute responsabilité.

Article 16 : Droits de propriété intellectuelle :

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’AREN SPORT SASU. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 17 : Réclamations :

Le cas échéant, Le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Service Client ARENS PORT SASU « cf article 4 des CGV ».

Article 18 : Force majeure :

L’exécution des obligations d’AREN SPORT SASU au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. AREN SPORT SASU avisera Le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 19 : nullité et modification du contrat :

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 20 : Protection des données personnelles :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, Le Client consent à ce que AREN SPORT SASU collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant l’adresse email et/ou le numéro de téléphone sur Le Site, Le Client reçoit des emails et/ou des appels contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits commercialisés par AREN SPORT SASU et de ses partenaires. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de contacter le Service Client AREN SPORT SASU « cf article 4 des CGV ».

Article 21 : Droit applicable :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.

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